Consulat et empire
INTRODUCTION: Napoléon, un personnage controversé
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Document 4: Constitution de l'an VIII et de l'an XII
Sous l'Empire, Napoléon Bonaparte devient Empereur et les deux consuls associés sont supprimés. Mais le principe de la constitution n'est pas remis en cause.
 
Document 6: Loi du 30 floréal An X (1802) rétablissant l'esclavage dans les colonies rendues à la France ainsi que dans les colonies au-delà du Cap de Bonne-Espérance, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
 
Document 3:
Portrait de Napoléon en grand habillement, 1805
François-Pascal-Simon Gérard (1770-1837), huile sur toile. Château de Fontainebleau, musée Napoléon Ier. Photo © RMN-Grand Palais / Art Resource, NY / Gérard Blot.
 
LA CRÉATION DE LA NOBLESSE IMPÉRIALE, PILIER DU NOUVEAU RÉGIME HÉRÉDITAIRE


Document 1: Les quelques débats qui entourent l’institution d’un régime héréditaire confié au Premier Consul évoquent déjà, en perspective, la nécessité de rétablir la classe intermédiaire que sera la noblesse impériale. Pelet de la Lozère, après avoir décrit la campagne d’opinions orchestrée par Napoléon,résume les discussions qui eurent lieu au Conseil d’État sur la question de l’hérédité de la charge impériale dans lesquelles la question de la noblesse fut ouvertement évoquée.

Pendant que l'opinion se préparait ainsi, le Premier Consul, pour lui donner une impulsion encore plus décisive, voulut que le Conseil d’État délibérât, hors de sa présence, sur les trois questions suivantes :
Première question : Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ?
Seconde question : Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ?
Troisième question : Comment l’hérédité devait-elle être établie ? […]
Le Conseil d’État ne fut pas aussi facile que Napoléon l’avait imaginé. La première question fut vivement débattue, et l’hérédité trouva des adversaires. […] La troisième question, Comment l’hérédité devait-elle être établie ? rallia plus aisément les esprits ; on fut d’accord qu’elle devrait être accompagnée de toutes les garanties propres à rassurer les amis de la liberté ; qu’une classe intermédiaire (on n’osait dire une noblesse) deviendrait nécessaire entre le trône et le peuple, parce que le trône ne pourrait résister aux orages s’il demeurait le seul point élevé au milieu de la plaine immense de l’égalité. Les membres sortis de la révolution parlèrent de l’intérêt qu’aurait le nouveau souverain de s’entourer de familles nouvelles. Ceux qui avaient appartenu à la noblesse dirent qu’il ferait bien de s’attacher les anciennes familles qui voudraient venir à lui.
Pelet de La Lozère (Jean), "Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d'administration: recueillies par un membre de son Conseil d'État et récits de quelques événements de l'époque", 1833

Document 5: Lettre de Napoléon à Joseph Fouché, ministre de la Police, 22 avril 1805

Réprimez un peu les journaux, faites-y mettre de bons articles, faites comprendre aux rédacteurs des Débats et du Publiciste que le temps n'est pas éloigné où je les supprimerai avec tous les autres et n'en conserverai qu'un seul [...]
Mon intention est donc que vous fassiez appeler les rédacteurs du Journal des Débats, du Publiciste et de la Gazette de France, qui sont, je crois, les journaux qui sont le plus en vogue, pour leur déclarer que, s'ils continuent d'alarmer sans cesse l'opinion, leur durée ne sera pas longue; que le temps de la révolution est fini, qu'il n'y a plus en France qu'un parti; que je ne souffrirai jamais que les journaux disent ni fassent rien contre mes intérêts; qu'ils pourront faire quelques petits articles, où ils pourront mettre un peu de venin, mais qu'un beau jour on leur fermera la bouche.

Cf. Document 4 page 39 (Hatier)

Document 2: Le code civil (21 mars 1804)

Quand la Révolution éclate, la France est régie par des lois différentes selon les régions – c'est ce qu'on appelle le droit coutumier. Depuis les années 1780, les responsables politiques souhaitent doter la France d'un code unifié, c'est‑à‑dire d'un ensemble de lois écrites et organisées. Mais le travail de codification se révèle lent et difficile : il n'est réellement achevé que sous l'Empire, avec la stabilisation de la situation intérieure. En 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil et l'impose en France et le diffuse en Europe.

Grands principes:
1°) Égalité de tous les citoyens devant la loi. Tout Français devait jouir des droits civils, sauf à en être privé pour des motifs légaux.
2°) La non-confessionnalité de l’État, point de départ de la laïcité française. Les actes d’état-civil étaient désormais établis par des agents publics et non plus par les paroisses
3°) L’organisation de la famille était hiérarchisée, avec le mari ou le père au sommet
4°) Le droit de propriété était déclaré « absolu »

Extraits
8. Tout Français jouira des droits civils.
9. Tout individu né en France d’un étranger, pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ;
10. Tout enfant né d’un Français en pays étranger, est Français.

213.
Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
215. La femme ne peut ester en jugement (cad: faire appel à la justice) sans l’autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.

537. Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.
544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens.
546. La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle droit d’accession.

1781. (Du Louage des Domestiques et Ouvriers.) Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l’année échue ; Et pour les à-comptes donnés pour l’année courante.


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