Mer de Chine méridionale
Doc 7. Affiche du gouvernement vietnamien - 2008
Traduction du bandeau inférieur:
En vietnamien: les archipels Truong Sa (Spratleys) et Hoang Sa (Paracels) appartiennent à la république Socialiste du Vietnam
En anglais: Les îles Paracels et îles Spratleys du Vietnam.
 
Doc 1. La mer de Chine méridionale, un espace stratégique
Cet espace maritime, passerelle entre les océans Indien et Pacifique, est un carrefour stratégique d’importance globale et une artère maritime vitale [...]. Ce carrefour devrait connaître un accroissement exponentiel des flux commerciaux et informationnels dans les décennies à venir. [...] [C'est] un carrefour stratégique majeur, car il agrège autour de lui la grande région Asie-Pacifique, qui est et restera, dans les décennies à venir, le poumon de l’économie mondiale. Elle pèse d’ores et déjà 45 % du PIB mondial, et génère 60 % de la croissance de l’économie de la planète. Elle abrite les deux tiers de sa population. C’est aussi une artère maritime vitale, car la route qui transite par la mer de Chine du Sud via le détroit de Malacca est l’une des voies maritimes commerciales les plus fréquentées au monde. Environ 30 % du commerce maritime mondial et la moitié du tonnage maritime mondial transitent par cette zone, soit 5 fois plus que par le canal de Suez. Cette voie maritime unit l’Europe et l’Asie de l’Est dans une même dépendance : elle est vitale à nos deux continents. Pour les pays d’Asie, c’est leur sécurité énergétique qui est en jeu : ils importent près de 65 % de leur pétrole du Moyen-Orient, via cette route. Quant à la Chine, 90 % de son commerce extérieur passe par le détroit de Malacca. Symétriquement, le commerce maritime de l’Europe emprunte principalement cette route.
Extraits d’un rapport parlementaire présenté devant l’Assemblée nationale en avril 2019 (rapporteurs : Delphine O et Jean‑Luc Reitzer).
 
Doc. 2. Secrets et puissance de la flotte de pêche chinoise
La flotte de pêche chinoise a fortement augmenté pour assouvir l'appétit grandissant pour les fruits de mer de la population de Chine populaire et les besoins de ses marché d'exportation. Le poisson est le motif principal des disputes en mer de Chine du Sud. (Source : Stratfor)

La Chine doit aussi nourrir son 1,4 milliard d’habitants. Comme la plupart des stocks de poissons bordant ses côtes se sont amenuisés sous l’effet de la surpêche et de l’industrialisation, ses navires sont contraints de s’aventurer de plus en plus loin pour remplir leurs filets. Selon un récent rapport du Stimson Center, un think tank américain travaillant sur les questions de sécurité, les quelque 2 600 navires de grande pêche dont fait état la Chine représentent le triple de la flotte cumulée des quatre pays classés juste derrière elle, à savoir Taïwan, le Japon, la Corée du Sud et l’Espagne. Et il s’agit d’une estimation basse : dans un rapport de juin 2020, l’Overseas Development Institute britannique évalue la flotte hauturière chinoise à 16 966 vaisseaux (contre 13 au milieu des années 1980).
Le Monde diplomatique Ian Urbina Novembre 2020 (extrait)
 
Doc 3. Explication/rappel: Zone économique exclusive
Convention de Montego Bay et droit de la mer

Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle. Les « quatorze points du président Wilson », prononcé par celui-ci devant le congrès des États-Unis en 1918 pour préparer l'après-guerre, comprenaient dès le deuxième point la libre circulation maritime : « Une absolue liberté de navigation sur les mers, en dehors des eaux territoriales, en temps de paix, aussi bien qu'en temps de guerre, sauf si les mers doivent être en partie ou totalement fermées afin de permettre l'application d'alliances internationales. »

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS), signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y avait 157 États signataires de la Convention en 2014). Le texte compte 320 articles et prévoit notamment :

  • L'interdiction pour les États riverains d'entraver le passage dans les détroits et l'obligation de faciliter leur navigation par une signalisation adéquate (art. 44)
  • La création des zones économiques exclusives (ZEE). Le texte définit la ZEE comme une bande limitée par la ligne des 200 milles nautiques (370 km) à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage. Si le rivage le plus proche est à moins de 200 milles nautiques, on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains. La convention fixe les droits d'exploitation à l'intérieur des ZEE, par exemple le droit à la construction d'îles artificielles (art. 60).
  • Un droit des États sans littoral (article 69), notamment le droit « de participer, selon une forme équitable, à l'exploitation d'une part appropriée du reliquat des ressources biologiques des ZEE des États côtiers de la même sous-région ».
  • La liberté en haute mer ouverte à tous les États, côtiers ou sans littoral (art. 87). Cette liberté inclut la navigation, le survol, la pose de câbles sous-marins et de tubes, la pêche, la recherche scientifique.
  • La lutte contre le transport d'esclaves (art. 99), la lutte contre la piraterie (art. 100 à 107), la conservation des ressources biologiques en haute mer (art. 119)...
 
Doc. 3bis: Des zones économiques exclusives (ZEE) aux tracés conflictuels
 
Doc 6. Quand la France sillonne en sous-marin d’attaque la mer de Chine France 24 - Février 2021
Le sous-marin Émeraude est l'un des six sous-marins nucléaires d'attaque français. © Franck Seurot, AFP

Le sous-marin nucléaire d’attaque français Émeraude a effectué un passage en mer de Chine, a confirmé lundi la ministre de la Défense, Florence Parly. Une opération qui peut sembler étonnante dans une région très tendue où la France n’a pas d’intérêts directs.
Le sous-marin nucléaire d’attaque français Émeraude a navigué dans la très troublée mer de Chine, a confirmé Florence Parly, ministre française de la Défense, lundi 8 février sur Twitter. Le passage dans ces eaux internationales disputées, dont la quasi-totalité est revendiquée par la Chine, est "une preuve éclatante de la capacité de notre Marine nationale à se déployer loin et longtemps en lien avec nos partenaires stratégiques australiens, américains ou japonais", a affirmé la ministre.
(...)
"Sur le plan juridique, c’est parfaitement légal pour la marine française, dans le cadre de ses opérations sur tout le globe, d’y naviguer", rappelle Antoine Bondaz, chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique et spécialiste de l’Asie, contacté par France 24. Sur le plan géopolitique, la mer de Chine méridionale fait l’objet d'un patchwork de revendications territoriales entre la Chine, la Malaisie, Taïwan, les Philippines et le Vietnam, sans compter les tensions entre Washington et Pékin. Un contexte qui a de quoi faire réfléchir à deux fois avant d’y faire plonger un sous-marin.

La France essaie ainsi de se poser en garant du droit de naviguer librement dans les eaux internationales. "C’est une façon de dire à nos partenaires australiens, indiens ou encore japonais que nous ne faisons pas que des beaux discours. La France n’aura de crédibilité dans la région que si elle démontre qu’elle est prête à agir pour défendre ses principes", résume Antoine Bondaz. Paris semble d’ailleurs avoir réussi son coup puisque la Chine n’a pas officiellement réagi à la présence de l’Émeraude. "Pékin a dû juger que l’enjeu n’en valait pas la peine", estime Antoine Bondaz. D’abord, ce type de sous-marin seul n’est pas une menace de premier ordre. "Il ne s’agit pas non plus d’un sous-marin lanceur d’engin, auquel cas la Chine se serait probablement fait entendre", estime l’expert de la Fondation pour la recherche stratégique.
 
Doc 4. L’armada chinoise dans les eaux philippines, une « action provocatrice de militarisation de la zone »
Près de 200 navires miliciens sont alignés en mer de Chine du Sud depuis le début du mois de mars près d’un îlot disputé de l’archipel des Spratleys.

Les protestations officielles des Philippines n’y font rien : l’armada de quelque 200 navires chinois qui se tient dans la zone économique exclusive (ZEE) du pays ne bouge pas. La pêche n’est pas son but. Sur la mer, l’alignement de ces bateaux à coque bleue et aux massifs blancs, attribués aux milices maritimes paramilitaires de Pékin, prend depuis deux semaines l’allure d’une menace muette, en stationnant près de l’îlot inhabité communément nommé Whitsun Reef, dans l’archipel des Spratleys. Le petit récif corallien de 10 km2 en forme de boomerang est baptisé « Julian Felipe » par les Philippines, mais il est aussi revendiqué sous le nom de Niu’e Jiao par la Chine et de Da Ba Dau par le Vietnam. Cette portion de la mer de Chine du Sud est un bouillon de tensions, surtout depuis que Pékin, la revendiquant comme son bastion, y a construit des bases militaires sur des îlots artificiels.
(...) En publiant des photos impressionnantes lundi 22 mars, un haut responsable militaire a, en outre, précisé que les avions de patrouille maritime philippins avaient identifié 183 navires chinois dans la ZEE nationale. Ces images de l’armée, témoignant d’une mer calme sous un ciel clair, ont démenti l’argument avancé par Pékin pour justifier cette présence : la « pratique normale de bateaux de pêche chinois » qui ont eu besoin de s’abriter en raison de « conditions de mer difficiles ».

Le Monde
Par Nathalie Guibert Publié le 23 mars 2021
(extraits)
 
Doc. 5. Mer de Chine méridionale : Kamala Harris veut "augmenter la pression sur Pékin"
En visite au Vietnam, la vice-présidente américaine, Kamala Harris, a affirmé mercredi vouloir "augmenter la pression" sur Pékin en mer de Chine méridionale, où la Chine et ses voisins d'Asie du Sud-…
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